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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
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C-306
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Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique
Titre abrégé
Loi sur la promotion des produits canadiens
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
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Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-10)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-392
Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développement économique
Titre abrégé
Loi sur les produits faits au Canada
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-05-25)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
38e législature, 1re session
C-440
Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique
Titre abrégé
Loi sur la promotion des produits canadiens
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-11-14)
Fiche complète du projet de loi
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