Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique
Titre abrégé
Loi sur la promotion des produits canadiens
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-02-10)
Progression :
40e législature, 2e session
Titre abrégé
Loi sur les produits faits au Canada
Progression :
40e législature, 2e session
Titre abrégé
Loi sur les produits faits au Canada
Progression :
38e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur la promotion des produits canadiens
Progression :