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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 2e session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 3e session
C-276
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Loi visant la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail et modifiant le Code canadien du travail
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-29)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-487
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-28)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-360
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-04-07)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-451
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-24)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-451
Titre abrégé
Loi sur la prévention du harcèlement psychologique en milieu de travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2003-09-24)
Fiche complète du projet de loi
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