C-273 , 40e législature, 2e session 26 janvier 2009 au 30 décembre 2009

Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le 17 novembre 2009

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 janvier 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2009
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 13 mai 2009
Ajouté à l’ordre de priorité le 11 février 2009
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 mars 2009
Séance 25
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
11 mai 2009
13 mai 2009
Séance 57
Adoptée (Vote 66)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi — 2 novembre 2009

Adoption — 17 novembre 2009

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 66 — 13 mai 2009
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-273, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (droit de réparer)
Pour:
248
Contre:
17
Pairés:
0
Total:
265

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
6 mars 2009 Discours du parrain(Séance 25)
6 mars 2009 Discours en réponse(Séance 25) Mike Lake (Conservateur)
6 mars 2009 Discours en réponse(Séance 25) Marc Garneau (Libéral)
6 mars 2009 Discours en réponse(Séance 25) Robert Bouchard (Bloc Québécois)
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page