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Loi interdisant l'utilisation du bisphénol A (BPA) dans des produits spécifiques et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Titre abrégé
Loi sur la réglementation du bisphénol A (BPA)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2009-02-06)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2009-02-06