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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
S-2
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Loi modifiant la Loi sur les douanes
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-12-02)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
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