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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
S-2
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur les douanes
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-12-02)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-43
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-15)
Fiche complète du projet de loi
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