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Projet de loi émanant du gouvernement (Sénat)
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
S-2
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Loi modifiant la Loi sur les douanes
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2008-12-02)
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Boundaries and corridors: rethinking the Canada-United States borderlands in the post-9/11. Victor, Konrad and Healther Nicol. Canadian-American public policy, no. 60:1-51, Dec. 2004
  • The impact of 9/11 on trade costs: a survey. Tanguay, Georges and Marie-Christine Therrien. Canadian-American public policy, no. 64:1-36, Dec. 2005
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Canada's Bill C-43 Incorporates Hidden Advance Data Element Requirements (Disponible en anglais seulement)
  • GTAA applauds proposed Customs Act amendments (Disponible en anglais seulement)
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