Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi visant à ériger le Monument de l’Holocauste dans la région de la capitale nationale
Titre abrégé
Loi sur le Monument de l'holocauste
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2008-12-01)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Première lecture
-
-
Dépôt et première lecture
2008-12-01