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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 2e session
C-233
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Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (majoration de la période de prestations en fonction de la hausse du taux régional de chômage)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-26)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
39e législature, 2e session
C-479
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-19)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-371
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2005-05-04)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-481
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-02-12)
Fiche complète du projet de loi
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