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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 2e session
C-242
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Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
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