LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-242 (40-1)

Rester au courant

M’abonner à un fil de nouvelles pour obtenir les dernières mises à jour sur les sujets suivants :

LEGISinfo

Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

40^e législature, 1^re session

18 novembre 2008 - 4 décembre 2008

Texte du projet de loi

Projet de loi rétabli


Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :: 40^e législature, 2^e session

C-242

Parcourir les projets de loi

Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (pourcentage de la rémunération assurable à verser au prestataire)

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)

Progression :

Historique du projet de loi

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Haut de la page