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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 2e session
C-225
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Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
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