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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 2e session
C-252
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Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2008-12-03
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