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Projet de loi émanant d'un député
40e législature, 1re session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
40e législature, 2e session
C-222
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Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d’une activité physique et d’un sport amateur)
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Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
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