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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
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C-60
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Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (cour martiale) et une autre loi en conséquence
Lois du Canada
2008, c. 29
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2008-06-06
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2008-06-16
    • Comité
      Comité permanent de la défense nationale
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
        2008-06-17
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2008-06-17
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2008-06-17
  • Sénat
    • Première lecture
      • Première lecture
        2008-06-17
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2008-06-17
      • Renvoi à un comité
        2008-06-17
    • Comité
      Comité plénier
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2008-06-17
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2008, c. 29
        2008-06-18
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