Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-59
Parcourir les projets de loi
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Titre abrégé
Loi de crédits no 3 pour 2008-2009
Lois du Canada
2008, c. 25
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
      Pour : 119 - Contre : 68 - Total des votes : 187 - Pairés : 14
      Adoptée
      2008-06-05
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
      Pour : 180 - Contre : 69 - Total des votes : 249 - Pairés : 14
      Adoptée
      2008-06-05
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
      Pour : 180 - Contre : 68 - Total des votes : 248 - Pairés : 14
      Adoptée
      2008-06-05
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
Haut de la page