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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-557
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Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada (oeuvres audiovisuelles québécoises)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-04)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • Dépôt du projet de loi C-557 : le caractère distinct du cinéma québécois requiert des politiques cinématographiques adaptées à cette spécificité (Bloc Québécois)
Liens connexes
  • « Le caractère distinct du cinéma québécois requiert des politiques cinématographiques adaptées à cette spécificité »
  • Téléfilm Canada
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