Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-570
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (aucune TPS sur les bicyclettes)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-18)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2008-06-18
Haut de la page