Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le bassin
Reine-Charlotte interdits aux pétroliers)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2008-06-18)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2008-06-18