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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
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C-534
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Loi interdisant le transfert de certains éléments d’actif et d’exploitation de MacDonald, Dettwiler and Associates Limited à Alliant Techsystems Incorporated
Titre abrégé
Loi sur la protection de la technologie aérospatiale canadienne
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-09)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
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    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2008-04-09
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