Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et la Loi sur la sécurité de la vieillesse (paiement des prestations toutes les deux semaines)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2008-06-10)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2008-06-10