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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-50
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Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans ce budget
Titre abrégé
Loi d'exécution du budget de 2008
Lois du Canada
2008, c. 28
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-06-18)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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