Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2008-2009
Lois du Canada
2008, c. 11
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2008-03-13)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Sénat
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Discours à la deuxième lecture