Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-443
Parcourir les projets de loi
Loi établissant le Registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada
Titre abrégé
Loi sur les dons d'organes
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-04-18)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2002-04-18
Haut de la page