Projet de loi d'intérêt public du Sénat
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Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels)
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2008-05-30)
Progression :
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Sénat
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2007-10-17
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Comité
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Présentation du rapport du comité avec des amendements
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Étude du rapport de comité
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Adoption du rapport du comité
2008-03-04
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Troisième lecture
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Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
2008-03-06
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Chambre des communes
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2008-05-30
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