Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-521
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi prévoyant le transfert de l’excédent du Compte d’assurance-emploi
Titre abrégé
Loi sur le transfert de l'excédent du Compte d'assurance-emploi
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2008-03-03
    • Deuxième lecture
    • Informations supplémentaires
      • Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
        2008-06-19
Haut de la page