Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
C-44
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
Lois du Canada
2008, c. 7
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-28)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2008-02-25
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2008-02-25
    • Examen en comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2008-02-25
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2008-02-25
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2008-02-25
  • Sénat
Haut de la page