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Projet de loi émanant d'un député
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
37e législature, 2e session
C-441
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Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2002-06-06)
Progression : Deuxième lecture au Sénat
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2002-04-16
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2002-04-19
    • Comité
      Comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2002-04-19
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2002-04-19
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2002-04-19
  • Sénat
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