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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
S-215
Parcourir les projets de loi
Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Titre abrégé
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Lois du Canada
2008, c. 16
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-05-29)
Progression : Sanction royale
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Canada needs a lighthouse protection act (Disponible en anglais seulement)
  • Protégeons nos phares – Icônes du patrimoine maritime canadien
  • Sending an SOS for Canada's lighthouses (Disponible en anglais seulement)
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