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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
S-215
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Loi visant à protéger les phares patrimoniaux
Titre abrégé
Loi sur la protection des phares patrimoniaux
Lois du Canada
2008, c. 16
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-05-29)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Sénat
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2007-10-30
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture
        2007-12-06
      • Renvoi à un comité
        2007-12-06
    • Comité
    • Étude du rapport de comité
        • Séance de la Chambre : 24
          Rapport modifié
      • Adoption du rapport du comité tel que modifié
        2007-12-13
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        Projet de loi adopté par le Sénat avec des amendements
        2007-12-13
  • Chambre des communes
  • Messages
    • Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
        • Message adressé au Sénat
        • Étude des amendements de la Chambre des communes
        • Étude des amendements de la Chambre des communes
        • Adoption des amendements de la Chambre des communes
  • Sénat
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2008, c. 16
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