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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-39
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Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-12-13)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
  • Commission canadienne des grains (Site officiel)
  • Commission canadienne des grains : Rapports ministériels sur le rendement (RMR) de 2007-2008
  • Projet de loi C-39
  • Tribunal d'appel pour les grains
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