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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-563
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Loi visant à assurer la prestation de services de soins de santé appropriés dans les meilleurs délais aux enfants des Premières Nations
Titre abrégé
Loi sur la protection de la santé des enfants des Premières Nations
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-13)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • Churchill MP Introduces Private Member’s Bill to Enact Jordan’s Principle, Bill C-563 (Parti libéral) (Disponible en anglais seulement)
Liens connexes
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