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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-36
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Loi modifiant la Loi sur la participation publique au capital d'Air Canada
Titre abrégé
Loi sur Air Canada et les entités de son groupe
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-12-10)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2007-12-10
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