C-54 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi favorisant l'activité physique et le sport
Titre abrégé : Loi sur l'activité physique et le sport
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
Projet de loi de la Chambre des communes en attente de la première lecture au Sénat
Dernière activité
Troisième lecture le mardi 18 juin 2002 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 10 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 10 avril 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, lundi 15 avril 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 15 avril 2002
Séance 168
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 168)
Deuxième lecture du projet de loi C-54
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 12 juin 2002
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
mercredi 17 avril 2002
Réunion 51
mardi 11 juin 2002
Réunion 73
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 12 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport avec d'autres amendements, lundi 17 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 17 juin 2002
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 18 juin 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 18 juin 2002
Séance 208
Adoptée (Journaux 208)
3e lecture

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
lundi 15 avril 2002 Discours du parrain(Séance 168) Paul DeVillers (Libéral)
lundi 15 avril 2002 Discours en réponse(Séance 168) Jim Abbott (Alliance canadienne)
lundi 15 avril 2002 Discours en réponse(Séance 168) Robert Lanctôt (Bloc Québécois)
lundi 15 avril 2002 Discours en réponse(Séance 168) Dick Proctor (NPD)
lundi 15 avril 2002 Discours en réponse(Séance 168) Peter Gordon MacKay (PC)

À propos

Résumé législatif

Aucun résumé législatif n’est disponible

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