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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-54
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Loi favorisant l'activité physique et le sport
Titre abrégé
Loi sur l'activité physique et le sport
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2002-06-18)
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

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