Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi favorisant l'activité physique et le sport
Titre abrégé
Loi sur l'activité physique et le sport
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes
(2002-06-18)
Progression :
Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.
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Chambre des communes
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Discours à la deuxième lecture
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2002-04-15
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Jim Abbott (Alliance canadienne)
2002-04-15
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Robert Lanctôt (Bloc Québécois)
2002-04-15
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2002-04-15
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2002-04-15