LEGISinfo - Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc) C-54 (37-1)

Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

37^e législature, 1^re session

29 janvier 2001 - 16 septembre 2002

Texte du projet de loi

C-54

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Loi sur l'activité physique et le sport

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