Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi favorisant l'activité physique et le sport
Titre abrégé
Loi sur l'activité physique et le sport
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes
(2002-06-18)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2002-04-10
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2002-04-15
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements
2002-06-17
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