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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
37e législature, 1re session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Texte du projet de loi
C-54
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Loi favorisant l'activité physique et le sport
Titre abrégé
Loi sur l'activité physique et le sport
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes (2002-06-18)
Progression : Troisième lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2002-04-10
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2002-04-15
    • Comité
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements
        2002-06-17
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2002-06-18
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