Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi modifiant la Loi électorale du Canada (responsabilité en matière de prêts)
Dernière étape franchie
Troisième lecture à la Chambre des communes
(2008-06-17)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2007-11-22
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2007-11-22
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Comité
comité plénier
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport avec des amendements
2007-11-22
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport avec d’autres amendements
2008-06-10
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Notes :
Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-54 de la 1re session de la 39e législature).