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Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada
Titre abrégé
Loi sur le programme d'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2007-12-13)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2007-12-13