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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-496
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Loi visant à promouvoir l'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles au Canada
Titre abrégé
Loi sur le programme d'enseignement de l'histoire et de la culture autochtones dans les écoles
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-12-13)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2007-12-13
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