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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-525
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Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (protection du public)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-03-12)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
Communiqués de presse des partis
  • Regan pushes for changes to the federal Youth Criminal Justice Act (Parti Libéral) (Disponible en anglais seulement)
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