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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-11
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Loi portant mise en vigueur de l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et modifiant une loi en conséquence
Titre abrégé
Loi concernant l'accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik
Lois du Canada
2008, c. 2
Dernière étape franchie
Sanction royale (2008-02-14)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2007-10-29
    • Deuxième lecture
      • Deuxième lecture et renvoi à un comité
        2007-10-29
    • Comité
      comité plénier
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2007-10-29
    • Étape du rapport
      • Adoption à l’étape du rapport
        2007-10-29
    • Troisième lecture
      • Troisième lecture
        2007-10-29
  • Sénat
  • Messages
    • Étude des messages entre le Sénat et la Chambre des communes
        • Message adressé à la Chambre des communes
        • Adoption des amendements du Sénat
  • Sénat
    • Sanction royale
      • Sanction royale
        Lois du Canada : 2008, c. 2
Notes :
Conformément à l'ordre adopté le 25 octobre 2007, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-51 de la 1re session de la 39e législature).
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