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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-485
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Loi instituant la Journée de la Charte canadienne des droits et libertés
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la Charte canadienne des droits et libertés
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-21)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2007-11-21
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