Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-463
Parcourir les projets de loi
Loi instituant la Journée Pierre Elliott Trudeau
Titre abrégé
Loi sur la Journée Pierre Elliott Trudeau
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-10-19)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2007-10-19
Haut de la page