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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-504
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Loi modifiant la Loi sur les pêches (immersion ou rejet dans un lac)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-07)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
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Communiqués de presse des partis
  • Le NPD demande aux conservateurs de mettre fin à la destruction des lacs par les sociétés minières
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