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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
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C-488
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Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi (revenus de pension exclus de la rémunération dans le calcul des prestations d'assurance-emploi)
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Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-28)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
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        2007-11-28
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