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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-515
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Loi visant à assurer la présentation au Parlement de rapports annuels sur les initiatives de paix du Canada
Titre abrégé
Loi sur les initiatives de paix du Canada
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-02-28)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Première lecture
      • Dépôt et première lecture
        2008-02-28
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