LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-531 (39-2)

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Introduction | FAQ

Projet de loi émanant d'un député

39^e législature, 2^e session

16 octobre 2007 - 7 septembre 2008

Texte du projet de loi

C-531

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Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent)

Parrain

Dernière étape franchie

Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-02)

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