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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
C-481
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Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (contrôle électronique de la stabilité)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-11-20)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
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Communiqués de presse des partis
  • Joe Volpe dépose un projet de loi visant à améliorer la sécurité des automobiles et des routes. (Parti libéral)
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