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Projet de loi émanant d'un député
39e législature, 2e session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
39e législature, 1re session
C-444
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Loi prévoyant le versement de contributions pécuniaires aux provinces offrant un programme d'indemnisation des donneurs vivants d'organes, ainsi que la nomination d'un coordonnateur national des greffes d'organes, et modifiant la Loi sur l'assurance-emploi
Titre abrégé
Loi sur l'indemnisation des donneurs vivants
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-17)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
39e législature, 1re session
C-444
Titre abrégé
Loi sur l'indemnisation des donneurs vivants
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2007-05-17)
Fiche complète du projet de loi
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